Mentions légales

Mentions légales, conditions d’utilisation et informations sur la propriété intellectuelle

 

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

L’éditeur du site est Satyagraha

Le directeur de la publication du site est Séverine L-T en qualité de présidente et agissant pour le compte de l’association « NaturoTiny ».

La société Wiféo assure l’hébergement du site (BOURDET SARL R.C.S.503777286 VERSAILLES France).

 2 – Conditions Générales d’Utilisation du Site

Responsabilité de « NaturoTiny »

NaturoTiny n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. NaturoTiny ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. NaturoTiny ne sera pas tenu pour responsable :

– des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

– des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,

– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,

– des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

NaturoTiny se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

La responsabilité du client ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, en raison des conséquences des éventuelles modifications des contenus et informations des pages du site en général.

3 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de NaturoTiny.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits :

– par courrier à l’adresse suivante : Association NaturoTiny – Magagnan –33990 Naujac sur Mer

– par courrier électronique : naturotiny@orange.fr

4 – Réalisation

Ce site Web a été réalisé par : Satyagraha

5 – Liens vers des sites-tiers

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites.

6 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

 

 

 



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